GAV-Typ

CCT d'entreprise

Branche

Transport aérien

Verantwortliche/r für den GAV

Tony Mainolfi (SEV-GATA)
Jamshid Pouranpir (ssp/vpod Genève)

örtlicher Geltungsbereich

Convention d'entreprise (Swissport International S.A. - Genève)

Article 1.2.1

betrieblicher Geltungsbereich

Convention d'entreprise (Swissport International S.A. - Genève)

Article 1.2.1

persönlicher Geltungsbereich

S'applique aux collaborateurs avec contrat de durée déterminée ou indéterminée et un taux d’activité ne dépassent pas 1'400 heures par an.

Article 1.2.2

Auskünfte / Bezugsadresse / paritätische Kommission

SEV-GATA
Tony Mainolfi
021 321 42 52
tony.mainolfi@sev-online.ch

SSP/VPOD Groupe Trafic Aérien
Jamshid Pouranpir
079 827 86 27
022 798 30 57
Rue Terreaux-du-Temple 6
1201 Genève
www.sspta.ch
info@sspta.ch

Löhne / Mindestlöhne

Pour le personnel avec salaire horaire (valable dès le 1er janvier 2019 / pour la location de services dès le 21 décembre 2019):

Moins de 20 ans révolus

Fonction	Salaire de base CHF	Indemnité vacances 10.64% CHF	Total CHF
H 000	21.35	2.25	23.60
H 001	19.50	2.05	21.55
H 003	21.75	2.30	24.05
H 005	22.65	2.40	25.05
H 007	23.55	2.50	26.05
H 009	24.50	2.60	27.10

Plus de 20 ans révolus

Fonction	Salaire de base CHF	Indemnité vacances 8.33% CHF	Total CHF
H 100	21.85	1.80	23.65
H 101	19.90	1.65	21.55
H 102	22.20	1.85	24.05
H 103	23.15	1.95	25.10
H 104	24.05	2.00	26.05
H 105	25.00	2.10	27.10
H 106	26.00	2.15	28.15
H 106B	26.10	2.20	28.30
H 107	26.10	2.20	28.30

Service	Fonction	Salaire de base CHF	Indemnité vacances 8.33% CHF	Total CHF
Fret	H 102 Agent d'exploitation fret	22.20	1.85	24.05
	H 102 Agent commercial fret	22.20	1.85	24.05
	H 104 Agent d'exploitation fret	24.05	2.00	26.05
	H 105 Agent commercial fret	25.00	2.10	27.10
	H 107 Agent commercial fret	26.10	2.20	28.30
Service Passagers	H 100 Agent d'escale passagers	21.85	1.80	23.65
	H 102 Agent d'escale passagers	22.20	1.85	24.05
	H 104 Agent d'escale passagers	24.05	2.00	26.05
	H 107 Agent d'escale passagers	26.10	2.20	28.30
	H 102 Agent d'escale passagers	22.20	1.85	24.05
	H 104 Agent d'escale passagers	24.05	2.00	26.05
	H 104 Agent d'escale passagers	24.05	2.00	26.05
Opérations	H 106 Agent d'opérations	26.00	2.15	28.15
	H 106B Agent d'opérations	26.10	2.20	28.30
	H 107 Agent d'opérations	26.10	2.20	28.30
Ramp & Tri-bagages	H 102 Agent d'exploitation escale (*1)	22.20	1.85	24.05
	H 104 Agent d'exploitation escale	24.05	2.00	26.05
	H 106 Agent d'exploitation escale	26.00	2.15	28.15

Pour les collaborateurs auxiliaires des unités Tri-bagages, Ramp et Fret exerçant des activités spécialisées telles que la conduite de passerelles ou d'engins tels que tapis, tracteur, élévateur ou transporteur, la fonction H104 s'applique.

Note: fonction H100 & H102 : dès la 2ème année d'engagement passe à la fonction supérieure
(*1) Les activités de dégivrage donnent droit à une indemnité de CHF 300.-/mois, de novembre à avril.

Article 4.2; Annexe A 2019

Lohnkategorien

Le salaire est determiné selon la liste des fonctions figurant dans l'annexe A.

Service	Fonction	Activités
Fret	Agent d'exploitation fret H 102	Entrepôts
	Agent commercial fret H 102	Bureau toute activité
	Agent d'exploitation fret H 104	Chauffeur (roulage), cariste
	Agent commercial fret H 105	Polyvalence docs et/ou agence import et/ou dispatch dès la 3e année
	Agent commercial fret H 107	Licence DG
Service Passagers	Agent d'escale passagers H 100	Floor walker
	Agent d'escale passagers H 102	Enregistrement, accueil, info simple
	Agent d'escale passagers H 104	Enregistrement, accueil, info-close out
	Agent d'escale passagers H 107	Polyvalence des activités + dispo
	Agent d'escale passagers H 102	Litiges bagages ou bagagiste / hall bagages
	Agent d'escale passagers H 104	Polyvalence accueil, comptoir, recherches, expéditions
	Agent d'escale passagers H 104	Agence et/ou transit
Opérations	Agent d'opérations H 106	A/C sans licence (Turn-around agent)
	Agent d'opérations H 106B	A/C sans licence (Turn-around agent) avec polyvalence
	Agent d'opérations H 107	A/C avec licence
Ramp & Tri-bagages	Agent d'exploitation escale H 102	Tri et Ramp
	Agent d'exploitation escale H 104	Chauffeur (élévateur/transporteur), rouleur matériel, rouleur tri, conducteur de jetty
	Agent d'exploitation escale H 106	Auxiliaire chef d’équipe/team leader

Article 4.2; Annexe A 2019

Kinderzulagen

Allocations familiales:
Conformément aux dispositions cantonales, directement par l'office cantonal

Article 4.5

Überstunden / Überzeit

Les heures supplémentaires sont rémunérées par le versement d’une indemnité correspondant à 25% du salaire horaire.
Sont considérées comme heures de travail supplémentaire:
a) les heures ordonnées en cas de besoins opérationnels survenant le jour-même
b) les heures dépassent la durée de travail annuelle contractuelle.

La comptabilisation et l'indemnisation des heures supplémentaires font l'object d'une directive spécifique.

Article 3.2

Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit

- indemnités pour des horaire de travail irregulier: voir tableau des points selon art. 4.3
- indemnités pour jour de travail non planifie: tour de travail (min. 3 heures): CHF 20.--. Le droit à l'indemnité est justifié si le tour de travail est effectué en lieu et place d'un jour de congé et que la demande est faite moins de 48 heures avant le début de la prestation imprévue et une modification du plan de service de plus de deux heures est communiquée à l'employé durant les 24 heures qui précèdent son affectation au travail prévue.

Article 4.3

weitere Zuschläge

Indemnités pour jour de travail non planifie: tour de travail (min. 3 heures): CHF 20.--. Le droit à l'indemnité est justifié si le tour de travail est effectué en lieu et place d'un jour de congé et que la demande est faite moins de 48 heures avant le début de la prestation imprévue et une modification du plan de service de plus de deux heures est communiquée à l'employé durant les 24 heures qui précèdent son affectation au travail prévue.

Article 4.3

Arbeitszeit

La durée de travail (heures par semaine calculées en moyenne sur l'année) peut être fixée individuellement d'un commun accord pour une année civile. Le nombre d’heures de travail planifiées par année civile ne peut excéder 1'400 heures (avant 2015: 1’200 heures). En cas de dépassement des 1'400 heures contractuelles, les personnes sont affiliés aux conditions de la CCT du personnel avec salaire mensuel.

Pauses:
Le travail sera interrompu par une pause d'au mois:
a) 15 minutes, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie.
b) 30 minutes, si la journée de travail dure plus de sept heures.
c) 60 minutes, si la journée de travail dure plus de neuf heures.

Article 1.2.2, 3.1 et 3.3; Accord relatif aux CCT pour le personnel de Swissport Genève 2015

Ferien

Âge	Jours de vacances
jusqu’à l’âge de 20 ans révolus	25
les autres	20

Au minimum deux semaines consécutives doivent être prises.
Les vacances et les jours fériés sont payés sous la forme d'une indemnité par heure de travail fournie; elle figure comme telle dans le décompte salarial mensuel. Pour un droit aux vacances de 4 semaines, le montant de l'indemnité pour les vacances s'élève à 8.33% du salaire horaire et à 10.64% pour un droit de 5 semaines.

Lorsque le collaborateur use de son droit aux vacances, Swissport Internationa S.A. - Genève complète le salaire afférent aux vacances en versant, le mois suivant, une indemnité complémentaire de 8.33% pour un droit aux vacances de 4 semaines (10.64% pour 5 semaines) calculée sur la base de la moyenne des indemnités pour horaire de travail irrégulier (selon para 4.3 de la CCT) perçues au cours de mois précédents.

Article 3.4

bezahlte Feiertage

Pour le personnel avec salaire horaire:
Les vacances et les jours fériés sont payés sous la forme d'une indemnité par heure de travail fournie ;

Article 3.4

Krankheit / Unfall

Versement du salaire en cas de maladie (d'incapacité de travail justifiée):

les jours de maladie justifiée	Salaire
1er au 3ème jour	100% du salaire
4ème au 90ème jour	100% du salaire
9ème jusqu'au 730ème	90% du salaire contractuel/ des indemnités variables

Les collaborateurs sont obligatoirement inscrits auprès d'une assurance perte de gain (APG). Ainsi, dès le 91e jour et jusqu'au 730e jour d'absence maladie justifiée, l'APG verse 90% du salaire contractuel et des indemnités variables. Les cotisations à l'APG sons prélevées paritairement.

Les maladies doivent être justifiées par un certificat médical dès le 1er jour d'absence.

Versement du salaire en cas d'un accident (d'incapacité de travail justifiée):
L’employé a droit aux prestations de l’assurance-accidents. Pendant les deux premiers jours d’absence, l’employeur paye le 80% du salaire.
Si la durée du travail est de moins de huit heures par semaine, le risque accidents non professionnels est à couvrir au moyen d'une assurance accidents privée. Il appartient à l'employé de conclure et payer cette assurance.

Article 5.1 et 5.2; Accord relatif aux CCT pour le personnel de Swissport Genève 2015

Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub

4 mois de congé maternité (pendant les 2 premiers mois: 100% du salaire moyen; les 2 mois restants: 80%)

Article 5.3

Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst

Versement du salaire en cas de service obligatoire ( de service militaire, de service civil ou de service de protection civil):
Le salaire est versé sur présentation de la carte de régime des allocations pour la perte de gain. Les prestations de l'allocation pour perte de gain reviennent à l'employeur. Les modalités administratives y afférentes sont publiées dans une directive.

Article 5.4

Paritätische Fonds / Vollzugsbeiträge / Weiterbildungsbeiträge

Les syndicats signataires de la présente CCT reçoivent une contribution mensuelle par collaborateur aux frais d'élaboration, d'observation et d'application de la CCT.

b) La contribution est déduite mensuellement du salaire de tous les collaborateurs soumis à la CCT et transférée dans sa totalité aux syndicats concernés.
c) Les syndicats liés par ce contrat émettent un règlement concernant la répartition et le remboursement éventuel de ces frais.
d) La contribution mensuelle est fixée à CHF 4.00.

Articles 1.6

Anti-Diskriminierungsbestimmungen

Les collaborateurs ont droit au respect et à la protection de leur personnalité (y compris les données personnelles) et à une protection contre tous les types de harcèlement sur la place de travail.

Article 7.2

Gleichstellung allg. / Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie / Sexuelle Belästigung

Les collaboratrices occupent la même fonction, bénéficiant de la même formation et expérience professionelle que leurs collègues masculins, sont rémunérées de la même manière (à travail égal, salaire égal).

Swissport International S.A - Genève respecte l'égalité des chances et des salaires pour les hommes et les femmes.

Les collaborateurs ont droit à une protection contre le harcèlement sexuel ou psychologique sur la place de travail.

Articles 4.1, 7.1 et 7.2

Arbeitssicherheit / Gesundheitsschutz

L'employeur doit veiller à la protection de la santé des collaborateurs. Ceux-ci sont tenus de suivre consciencieusement les consignes de sécurité, de faire usage de vêtements de protection mis à leur disposition et d'employer les appareils et installations conformément aux prescriptions.

Article 7.2

Lehrlinge / Angestellte bis 20 Jahre

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Kündigungsfrist

Temps d'emploi	Délai de résiliation
Durant la période d'essai (= 1 mois)	7 jours nets
Durant la première année de service	1 mois (pour la fin d'un mois civil)
Jusqu’à la fin de la 9e année de service	2 mois (pour la fin d'un mois civil)
Dès la 10e année de service de service	3 mois (pour la fin d'un mois civil)

La résiliation doit se faire par écrit.

Articles 2.2 et 2.4

Kündigungsschutz

Après la période d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat:
a) le collaborateur accomplit un service militaire suisse obligatoire, un service civil ou de protection civile, un service militaire féminin ou un service pour le compte de la Croix Rouge, pour autant que ce service ait une durée de plus de douze jours, durant les quatres semaines qui précèdent et qui suivent.
b) Incapacité de travail totale ou partielle résultant d'une maladie ou d'un accident:
- pendant la 1ère année de service durant 30 jours
- de la 2ème à la 5ème année de service durant 90 jours
- dès la 6ème année de service durant 180 jours.
c) durant la grossessse, les quatres mois suivant l'accouchement et durant la congé non payé post maternité
d) durant un service ordonné par l'autorité fédérale compétente dans le cadre d'actions d'entraide à l'étranger.

La résiliation prononcée pendant l'une des périodes est nulle.

Article 2.5

Arbeitnehmervertretung

SEV-GATA
Syndicat des services Publics (ssp/vpod)

Arbeitgebervertretung

Swissport International SA - Genève

Vollzugsorgane

Les syndicats signataires du présent CCT sont responsables des négociations, de la conclusion et de la mise à jour de la présente CCT. Les questinons non liées à la CCT sont traitées par la Commission du personnel (CP) élue, la Direction et le département des Ressources Humaines

Article 1.4

Mitwirkungsbestimmungen (Betriebskommissionen, Jugendkommissionen, usw.)

Commission du personnel (CP):
La compositions de la CP, l''élection de ses membres, leurs tâches et leurs compétences sonst stipulées dans un règlement particulier négocié par les syndicats.

Article 1.4

Droit des collaborateurs et de leurs representants à l'information:
Les collaborateurs ont le droit d'être informés en temps utile et de manière détaillée de tous les processus importants qui les concernent, que ce soit en relation avec l'exercice de leur travail ou avec la politique d'entreprise.

Article 8.1

Autres droits de participations aux decisions exercés par la Commission du personnel (CP):
a) Réglements des uniformes
b) Restaurations du personnel
c) Durée du travail et planification des horaires du service
d) Autres droits de participations aux décisions conformément au règlement de la CP.

Article 8.2

Schlichtungsverfahren

Schlichtungsverfahren

Echlon	Institution responsable
1er échelon	Parties contractantes
2e échelon	Chambre des relations collectives de travail de Genève (CRCT)

Les syndicats signataires du présent CCT sont responsables des négociations, de la conclusion et de la mise à jour de la présente CCT. Les questinons non liées à la CCT sont traitées par la Commission du personnel (CP) élue, la Direction et le département des Ressources Humaines.

Articles 1.4 et 1.5

Friedenspflicht

Les parties s’engagent à respecter la paix du travail sur toutes les questions réglées dans la présente convention et pendant toute la durée de la présente CCT.

Article 1.5